L’année dernière, en raison de la crise économique qui a accompagné la pandémie du COVID-19, le gouvernement fédéral a permis à tous les Canadiens qui ont présenté une demande de prestation canadienne d’urgence (PCU) de bénéficier de l’aide financière souhaitée.
Cependant, après une vérification des critères d’admissibilité, il s’est avéré que plusieurs citoyens ont reçu ces prestations sans être éligibles. Des lettres de remboursement ont alors été envoyées aux personnes dont la situation financière ne correspond pas à la prestation reçue ou qui ont reçu plusieurs montants en même temps.
Cet article détaille tout ce qu’il faut savoir concernant le remboursement de la PCU et son impact sur vos impôts.
Quand faut-il rembourser la PCU et pourquoi ?
Durant la pandémie, nombreux étaient les citoyens canadiens qui avaient des problèmes financiers et beaucoup ont déposé une demande de PCU. La majorité des gens ont reçu le montant demandé sans vérification méticuleuse des critères d’admissibilité.
Il faut savoir que certaines situations imposent le remboursement de la PCU, notamment :
Si vous êtes retournés au travail au cours de l’année 2020 et que vous avez reçu plus de 1 000 $ pendant la période de la demande de la PCU.
Si après vérification, vous vous êtes rendu compte que vous ne répondiez pas aux critères d’admissibilité, par exemple, si vos revenus ont dépassé les 5 000 $ en 2019.
Si vous avez reçu plusieurs prestations d’urgence en même temps.
Si vous avez reçu la PCU de l’ARC et de Service Canada.
Pour savoir si vous devez rembourser ces prestations, l’organisation auprès de laquelle vous avez déposé votre demande vous enverra une lettre de remboursement.
Il n’existe pas de délai officiel pour le remboursement. Néanmoins, si vous avez dépassé le 31 décembre 2020 pour le remboursement, les prestations reçues apparaîtront dans votre déclaration de revenus et feront partie des impôts à payer pour cette année.
Étapes à suivre si vous recevez une lettre de remboursement de la PCU
Si votre situation figure parmi celles sus-citées, vous devez rembourser les montants reçus par les prestations liées à la COVID-19. Dans le cas où vous avez reçu deux prestations de l’ARC et de Service Canada, vous devrez rembourser une seule des deux organisations.
Service Canada (paiement d’assurance-emploi)
Pour rembourser le montant de la prestation canadienne d’urgence à Service Canada, plusieurs alternatives s’offrent à vous. La première étant de retourner le chèque original, si vous le possédez encore, par la poste. Néanmoins, la plupart des gens ont déposé le chèque avant de savoir qu’ils devaient le retourner donc il y a d’autres manières de procéder.
Recourir aux services bancaires en ligne
Pour retourner le paiement de la PCU en ligne, choisissez l’option Emploi et Développement social Canada et notez votre numéro d’assurance social (NAS) pour créer un compte.
Le système diffère d’une institution financière à une autre et le NAS demandé peut contenir 9 ou 11 chiffres. Dans le cas échéant, vous pouvez ajouter YY ou 00 à la fin du numéro. Lorsque votre compte est créé, il suffit de transférer la somme d’argent et le tour est joué.
Envoyer un chèque ou un mandat par la poste
Vous pouvez rembourser la PCU en envoyant un chèque ou un mandat par la poste. Il est important de ne jamais envoyer d’argent comptant via la poste. Les montants sont à verser au bureau de paiement aux services de remise d’Emploi et Développement Social du Canada.
L’Agence du Revenu du Canada
Pour rembourser l’ARC, vous pouvez également poster le chèque original si vous ne l’avez pas encore déposé ou envoyer le montant par la poste à l’ordre du receveur général du Canada en notant votre NAS.
Rembourser la PCU à travers les services bancaires en ligne
Selon votre institution financière, vous devez ouvrir votre session en ligne pour les particuliers et trouver l’option qui correspond aux prestations livrées lors de la pandémie COVID-19 entre :
ARC (revenu)
Remboursement de la PCU
PREST d’urgence
Ensuite, il suffit de noter votre numéro d’assurance sociale et de transférer l’argent.
Utiliser Mon Dossier
Il s’agit d’une méthode facile proposée par l’ARC qui vous permet de rembourser rapidement la prestation canadienne d’urgence en ouvrant une session dans Mon Dossier de l’ARC. Vous trouverez une option intitulée Procéder au paiement qui vous permet de rembourser le montant souhaité selon le mode que vous désirez.
Impact de la PCU sur vos impôts
La PCU est considérée comme un revenu imposable, ainsi si vous n’avez pas remboursé votre paiement avant le 31 décembre 2020, ce montant fera partie de votre déclaration de revenus de 2020. Le taux d’impôt à payer dépendra de la totalité de votre revenu annuel imposable.
La PCU auprès de l’ARC
L’ARC fournit un feuillet d’impôt T4A (et un feuillet RL-1 pour les habitants de Québec) à toutes les personnes qui ont bénéficié de prestations durant la pandémie COVID-19. Vous pouvez également consulter ce feuillet dans Mon dossier de l’ARC qui abrite toutes les prestations reçues que vous devez analyser afin de vérifier qu’elles sont exactes avant de les mettre dans votre déclaration de revenus.
Le montant de la prestation canadienne d’urgence est dans la case 197 suivi des autres prestations jusqu’à la case 204. Vous pouvez additionner tous les montants et noter le montant total dans la ligne 13000 de votre déclaration en précisant le type de revenu.
La PCU auprès de Service Canada
Service Canada envoie également un feuillet T4E (et un feuillet T4E pour les habitants du Québec) pour toutes les personnes qui ont bénéficié de la prestation canadienne d’urgence durant la période des impôts. Vous pouvez vérifier dans Mon dossier Service Canada.
Il contient les montants de la PCU ainsi que les prestations d’assurance-emploi. Le montant total englobant toutes les prestations reçues qui est inscrit dans la case 14 du feuillet T4E doit être noté dans la ligne 11900 de votre déclaration de revenus.
Lorsque vous remboursez les prestations liées à la COVID-19 durant l’année 2021, votre paiement sera déduit des impôts à payer quand vous allez présenter votre déclaration de revenus de 2021. Ainsi, ce remboursement réduira vos impôts à payer pour l’année prochaine.
Si votre situation financière ne vous permet pas de rembourser les montants reçus de la PCU ou les autres prestations liées à la COVID-19, n'hésitez pas à nous contacter afin de parler à un syndic autorisé en insolvabilité et explorer les solutions à l'endettement qui s’offrent à vous.
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