La faillite personnelle est une solution à l'endettement qui vous permet d'éviter que votre situation financière empire et de reprendre le contrôle de votre vie et repartir sur des bases solides.
Si vous considérez déclarer faillite, il est important de consulter un syndic de faillite afin d’explorer les différentes solutions qui s’offrent à vous et connaître les avantages de la faillite.
Pourquoi déclarer faillite personnelle?
La faillite personnelle est un processus juridique auquel une personne a recours lorsqu'elle n’est plus en mesure de respecter ses obligations de paiements. Cette situation survient lorsque les paiements sont supérieurs aux ressources économiques dont elle dispose.
La faillite vous permet de repartir sur de nouvelles bases en effaçant la plupart de vos dettes (même les dettes fiscales) et d'éviter le harcèlement de vos créanciers. Elle vous protège contre une grande partie des procédures qui pourraient être entreprises contre vous par vos créanciers (poursuites judiciaires, saisies, etc.).
De plus, elle vous met à l’abri des coupures de services publics principaux et vous permet de garder vos meubles (et dans certains cas, votre maison et votre voiture). La faillite personnelle
La faillite personnelle est une solution idéale pour les personnes qui ont une situation financière compliquée et qui, suite à une rencontre avec un syndic autorisé en insolvabilité, on déterminé que c'était l’option la plus adéquate pour régler leurs dettes.
Au Canada, le nombre de personnes ayant recours à ce processus est très important. En effet, en 2019, le Canada a enregistré un total de 128 846 faillites, dont 22 767 dans la province de Québec (source).
Déroulement et implications d’une première faillite personnelle
La première étape consiste à rencontrer un syndic de faillite. Lors de l’entretien, le syndic analysera votre situation financière (biens, dettes, transactions financières récentes, etc.) et vos besoins afin de déterminer la solution la plus appropriée.
Par la suite, dans certains cas, les créanciers peuvent solliciter une assemblée de créanciers à laquelle vous devez assister. Cependant, si vos actifs ont une valeur de moins de 15 000 $, l’assemblée des créanciers n’aura pas lieu, sauf en cas de situations exceptionnelles.
La loi oblige que vous participiez à deux séances de consultation financière suite à la signature de votre faillite. L’objectif des séances est de vous aider à analyser et à comprendre les causes de votre insolvabilité afin de ne pas répéter les mêmes erreurs dans le futur.
Généralement, vous aurez à débourser un montant initial afin que le syndic procède à l'amorce de votre dossier.
Votre revenu est identifié lors de la signature de la faillite puis est réévalué au 7e mois. Le syndic fait alors une moyenne de vos revenus des sept derniers mois afin de déterminer la somme des paiements et la durée de la faillite.
Si vous avez respecté vos obligations financières, vous serez libéré de vos dettes au bout de 9 ou 21 mois après le dépôt de votre faillite personnelle, sauf si le syndic de faillite, un créancier ou le surintendant des faillites s'oppose à la libération.
Principaux avantages de la faillite personnelle
Lorsque vous déclarez faillite, une suspension des procédures prend effet, laquelle donne au débiteur une protection immédiate contre la majorité des créanciers. Les créanciers non garantis et les agences de recouvrement ne pourront plus communiquer avec vous.
Le failli est libéré de la majorité de ses dettes et les créanciers non garantis n’ont pas de recours juridique pour recouvrer leur dette. Vous êtes libéré de la majorité de vos dettes à condition de respecter vos obligations de faillite.
À travers du processus de faillite, le failli assiste à deux sessions de crédit obligatoires auprès d’un conseiller qualifié qui a obtenu un certificat du Bureau du surintendant des faillites (BSF) afin d’apprendre comment reconstruire son crédit et budgétiser.
Bien qu’une faillite reste enregistrée pendant plusieurs années dans votre dossier de crédit. Vous pouvez profiter de ce temps pour adopter de meilleures habitudes financières et améliorer votre cote de crédit afin d’éviter de futurs problèmes financiers.
Plusieurs types d’actifs sont exemptés ou protégés. Par exemple, les régimes de retraite, les régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER), les fonds de revenu viager (FRV) et les comptes de retraite immobilisé (CRI) sont généralement protégés.
Certaines autres solutions à l’endettement, telles que le prêt de consolidation de dettes ou le programme de gestion de dette, sont souvent plus coûteuses que la faillite, car vous devez rembourser votre dette en complet en y ajoutant des intérêts.
Si vous déclarez faillite pour la première fois, vous pourriez être admissible à une libération de votre faillite après neuf mois seulement, à la condition que le débiteur soit acquitté de ses obligations.
La faillite ne devrait pas être vue comme un échec, mais comme une deuxième chance de repartir de zéro. Que vous soyez un particulier ou une entreprise, il est important d’examiner votre situation financière avec un syndic de faillite autorisé afin de trouver la solution qui s’adapte le mieux à vos besoins financiers.
Peu importe votre situation et vos besoins, l’équipe de 2eopinion possède l’expérience et l’expertise nécessaire afin de trouver la solution à vos problèmes et vous aider à retrouver votre tranquillité d’esprit.
Nos syndics autorisés en insolvabilité (SAI) vous expliqueront en détail chaque solution ainsi que ses avantages et inconvénients afin de vous aider à prendre une décision éclairée. Ils vous accompagneront tout au long du processus juridique. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter.
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