Si vous avez des problèmes financiers, vous avez probablement déjà entendu parler des différentes solutions qui s’offrent à vous afin de rembourser vos dettes (consolidation de dettes, faillite personnelle et proposition de consommateur). Cependant, ce n’est pas toujours clair quelle est la meilleure solution.
Quelles sont les différences entre la proposition de consommateur et la faillite ?
La proposition de consommateur vous donne la flexibilité de vous assurer que vos versements mensuels respectent votre budget. Contrairement à une faillite où les paiements sont déterminés uniquement sur la base du revenu, avec la proposition de consommateur vous pouvez négocier votre paiement mensuel.
La proposition de consommateur peut être rejetée par vos créanciers.
La proposition de consommateur reste moins longtemps dans votre dossier de crédit. En optant pour cette solution, vous pourrez reconstruire votre crédit plus rapidement. La proposition de consommateur disparaît 3 ans après le paiement intégral de la dette alors que la faillite reste sur votre dossier 6 ans suite à la libération de vos dettes.
La proposition est un règlement définitif d’une durée déterminée tandis que la faillite peut se poursuivre si nécessaire. Si votre revenu augmente, le versement mensuel et la durée de la faillite pourraient changer.
La proposition vous permet de vous libérer de vos dettes plus rapidement
Contrairement à la faillite, avec la proposition de consommateur vous pouvez conserver vos actifs et vos revenus. Si vous déclarez faillite, la plupart de vos biens non essentiels seront vendus ou saisis afin de rembourser vos créanciers.
Plusieurs personnes hésitent entre la proposition de consommateur ou déclarer faillite. Selon votre situation financière, une option peut être plus avantageuse que l’autre. Afin de bien comprendre les avantages et les conséquences de chacune des solutions, il est recommandé de consulter un syndic autorisé en insolvabilité.
Proposition de Consommateur vs. Faillite
Avant d’expliquer les différences entre ces deux solutions d’endettement, il est important de bien comprendre les deux concepts.
En quoi consiste la proposition de consommateur?
La proposition de consommateur est un processus juridique qui vous permet de réduire vos dettes et de payer une partie sans intérêt. Il s'agit d'une offre que vous présentez à vos créanciers et qui vous permet de leur payer un pourcentage de ce que vous leur devez, de prolonger le délai de paiement de vos dettes, ou les deux. Cette option prend en compte vos revenus, votre flux de trésorerie et votre capacité à effectuer un paiement mensuel pendant 4 à 5 ans.
Dit simplement, la proposition de consommateur est un plan de paiement que vous négociez avec vos créanciers. La plupart du temps, cette solution vous permet de payer une fraction de ce que vous leur devez. Le montant de votre offre ainsi que la durée de votre plan de paiement vont dépendre de votre situation financière. Le syndic s’occupe de négocier une offre équitable qui bénéficie les deux partis.
En quoi consiste la faillite?
Déclarer faillite est une solution pour les personnes ou les entreprises qui ne peuvent pas respecter leurs obligations de paiement à leurs créanciers, car elles sont supérieures aux ressources économiques dont elle dispose.
La faillite peut éliminer certaines de vos dettes ou vous permettre de ne payer qu'une portion de vos dettes. Le tribunal peut vous permettre de conserver certains de vos actifs dans ce processus. La faillite n'élimine pas toutes les dettes. Il y a quelques dettes qui sont non libérables telles que les pensions alimentaires, les amendes, certaines taxes et la plupart des prêts étudiants.
Quelle est la différence entre la proposition de consommateur et la faillite?
La proposition de consommateur et la faillite sont deux processus juridiques différents qui vous permettent de vous libérer de vos dettes et de vos créanciers. Les deux processus arrêtent les mesures de recouvrement et vous permettent de rembourser vos dettes en effectuant un versement mensuel. De plus, les intérêts gagnés sur les dettes non garanties cessent.
Ces deux processus sont administrés par un syndic de faillite. Le syndic est un fonctionnaire dont les activités sont réglementées par le gouvernement fédéral canadien et la loi sur la faillite. Le choix entre la proposition de consommateur ou la faillite dépend généralement de vos revenus et de vos actifs.
La faillite est généralement une meilleure solution pour les personnes qui ont un revenu minimal, peu ou pas d’actif et plusieurs dettes non garanties. La proposition de consommateur est souvent conseillée pour les gens qui ont une source de revenus plus élevée ou plusieurs actifs.
Quelle est la meilleure solution à vos problèmes d’endettement?
Avant de prendre une décision, assurez-vous de consulter un syndic en faillite. Il analysera votre situation financière et vous expliquera en détail les différentes options qui s’offrent à vous.
Votre syndic sera votre partenaire tout au long du processus juridique. Les syndics sont des experts en matière de loi et de négociation qui possèdent plusieurs années d'expérience. Chez 2e Opinion, nous aidons nos clients à obtenir la meilleure offre depuis plus de 25 ans.
N’oubliez pas que la faillite et la proposition de consommateur ne sont pas vos seules options. Un syndic autorisé en insolvabilité vous aidera à prendre la meilleure décision en fonction de vos besoins.