C’est courant pour les personnes qui considèrent déclarer faillite de se demander s’ils pourront conserver leur maison. D’ailleurs, c’est souvent la première question que nos clients nous posent. Sachez que c’est possible, mais cela dépend de votre situation financière et de certains facteurs tels que l'équité.
L'équité et la faillite personnelle
La réponse à la question « puis-je conserver ma maison si je déclare faillite? » dépend surtout de la relation entre votre équité et votre niveau d’endettement. L'équité représente la valeur marchande de votre maison moins le solde de votre emprunt.
Comment calculer l'équité sur une maison?
Équité = Valeur marchande – Solde hypothécaire – Frais de courtage
Afin d’obtenir l’information concernant votre solde hypothécaire, vous pouvez contacter votre prêteur. Vous devriez également être en mesure de trouver cette information en accédant à votre compte bancaire. Pour ce qui est de la valeur marchande, vous devrez contacter un professionnel afin d’obtenir une évaluation.
Analysons les 3 différents scénarios suivants afin de déterminer si la faillite est la meilleure solution à vos problèmes financiers:
Faible équité
Une équité faible signifie que la valeur de votre propriété est inférieure au solde de votre hypothèque. Généralement, lorsque vous n’avez pas ou peu d'équité et que vous êtes en mesure de respecter vos obligations financières (prêt hypothécaire) vous pouvez conserver votre demeure.
Équité inférieure à vos dettes
Si l'équité de votre maison est inférieure à vos dettes, cela signifie que vous pourriez probablement générer un profit si vous la vendez. Dans cette situation, votre maison pourrait être saisissable et utilisée afin de payer vos créanciers. Cependant, il existe des solutions alternatives à la faillite telle que la proposition de consommateur. Assurez-vous de consulter un syndic autorisé en insolvabilité afin de trouver la meilleure solution à vos problèmes financiers.
Équité supérieure à vos dette
Si l'équité de votre maison est supérieure à la somme de vos dettes, le processus de faillite n’est probablement pas la solution idéale. En fait, si vous vendez votre maison et que vous êtes capable de générer un profit qui est plus élevé que vos dettes, vous devriez fortement considérer d’autres alternatives.
La vente de votre maison pourrait vous permettre de couvrir vos dettes et peut-être générer un profit. Cependant, si vous ne souhaitez pas la vendre, vous pourriez considérer le refinancement hypothécaire. Si votre institution bancaire refuse votre demande de renouvellement hypothécaire, vous devrez alors considérer la proposition de consommateur. Cette solution vous permettra de négocier la somme de vos paiements mensuels ainsi que le délai de paiement de vos dettes. De plus, vous pourrez conserver vos actifs.
Comment faire pour conserver sa maison si elle est saisissable?
Voici quelques solutions possibles à envisager si vous souhaitez conserver votre maison et rembourser vos dettes:
Consulter un syndic de faillite
Rembourser la valeur de l'équité
Demander à votre conjoint(e) de racheter sa part de la propriété
Faire une entente de paiement avec votre syndic de faillite
Opter pour une proposition de consommateur
Besoin d’aide pour rembourser vos dettes?
La loi sur la faillite et l'insolvabilité est complexe et difficile de naviguer. Afin de déterminer la solution qui s’adapte le mieux à votre situation financière, il est préférable de consulter un syndic de faillite. Depuis plus de 25 ans, notre équipe aide des personnes comme vous à retrouver la tranquillité d’esprit. N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez obtenir plus d’information sur nos services.