Combien de fois pouvez-vous déclarer faillite personnelle?
N'importe qui peut souffrir de difficultés financières et parfois la seule solution est de demander de l’aide financière en passant par le biais du système judiciaire. Déclarer faillite personnelle peut aider les personnes ayant beaucoup de dettes (cartes de crédit, etc.) à recommencer de zéro et mener une vie financière saine.
Pour la majorité, passer par le processus de faillite une fois est suffisant afin de retrouver une stabilité économique et de faire disparaître les problèmes financiers. Cependant, il est possible que certaines personnes fassent une 2e faillite s’ils font face à de nouvelles adversités.
Selon la loi sur la faillite et l'insolvabilité, il n’y a pas de limite sur le nombre de fois qu’une personne peut déposer une demande de faillite, mais un certain temps doit s'écouler entre chaque faillite. De plus, le processus devient plus long et compliqué.
Pour la première faillite, vous êtes admissible à une libération automatique après 9 mois. Cependant, lors d’une 2e faillite, la libération de vos dettes peut prendre de 24 à 36 mois. La période peut varier si vous avez des revenus excédentaires ou non.
Qu’est-ce que la libération d’une faillite?
Lorsque vous déclarez faillite et que vous déposez votre dossier, une certaine période de temps doit être écoulée avant la libération de faillite. Lorsque vous obtenez finalement la libération de votre faillite, vous êtes libéré de vos dettes donc vous n’avez plus d’obligations légales sauf si vous avez des dettes non libérables (pension alimentaire, amende, dette d'études, etc.)
Quelles sont les conséquences d'une deuxième faillite?
La durée de la faillite est plus longue
Lorsque vous déclarez faillite une deuxième fois, la conséquence la plus importante c’est que vos dettes prennent beaucoup plus de temps avant d'être libérées. Vous êtes donc en faillite pendant plus longtemps.
La première fois que vous déposez un bilan de faillite, vous pouvez être libéré de façon automatique en seulement 9 mois. Si vous avez des revenus excédentaires, vous êtes libre en 21 mois. Cependant, pour la 2e faillite, la durée de la faillite dure un minimum de deux à trois ans (36 mois si vous avez un revenu excédentaire).
Impact négatif sur votre dossier de crédit
Une deuxième faillite affectera votre cote de crédit et restera sur votre dossier de crédit beaucoup plus longtemps, ce qui pourrait affecter votre capacité à emprunter. Au Canada, une première faillite reste généralement dans votre dossier de crédit 6 à 7 ans après la libération de vos dettes. Cependant, une deuxième faillite peut rester sur votre dossier jusqu'à 14 ans.
Comment se déroule le processus d’une 2e faillite?
Si votre syndic a déterminé que déclarer faillite une deuxième fois est la solution qui s’adapte le mieux à vos besoins, il demandera au bureau du surintendant des faillites d'évaluer votre demande de libération.
Ensuite, le tribunal déterminera les conditions de votre faillite ainsi que sa durée. Sachez que si l’un de vos créanciers s’oppose à votre libération de faillite, ceci pourrait allonger sa durée et augmenter vos coûts.
Solution Alternative: Proposition de consommateur
Si vous avez fait faillite par le passé et que vous avez de nouveaux problèmes financiers, la proposition de consommateur est une solution alternative à la faillite. Il s’agit d’un processus juridique qui vous permet d’éviter les coûts supplémentaires et les conséquences de faire faillite une deuxième fois.
Si votre situation financière s’effondre et que vous vous retrouvez devant la possibilité de faire faillite une deuxième ou une troisième fois, contactez un syndic autorisé en insolvabilité afin d'évaluer les différentes solutions qui s’offrent à vous.
La meilleure décision selon votre situation financière
vant de prendre une décision, vous devriez parler à un professionnel certifié afin qu’il analyse l’ampleur de vos problèmes financiers. Il y a plusieurs facteurs qui doivent être évalués par un expert afin de déterminer la solution qui s’adapte le mieux à vos besoins.
La bonne nouvelle, c'est que vous êtes venu au bon endroit. Depuis plus de 25 ans, 2e Opinion aide les personnes à se libérer de leurs fardeaux financiers et à retrouver la joie de vivre.