Pour éviter de perdre sa voiture lors d’une faillite, vous devriez:
Réviser les conditions de contrat de votre prêt automobile.
Effectuer les paiements manqués.
Aviser vos créanciers avant de manquer un paiement
Refinancer votre prêt.
Envisager la proposition de consommateur comme solution.
Tout ce que vous devez savoir pour tenter de conserver votre véhicule quand vous faites face à de graves problèmes financiers.
Si vous songez à faire faillite personnelle, mais ne voulez pas perdre votre voiture, sachez que c’est possible dans certains cas. Que vous puissiez ou non dépendra de quelques facteurs que nous analyserons ensemble dans cet article.
Lorsque vous déclarez faillite, la plupart de vos dettes sont acquittées (éliminées) et, en retour, vous devez renoncer à vos biens non exemptés. Cela signifie que le syndic de faillite vendra vos biens non exemptés et utilisera les revenus afin de payer vos créanciers.
Certains biens sont protégés par la loi au Canada, ce qui veut dire qu’ils ne peuvent pas être vendus ou saisis (pension alimentaire, etc.). Cependant, les véhicules de promenade ne sont pas protégés sauf s'ils sont nécessaires à votre profession. Que vous puissiez garder votre voiture ou non dépend principalement des facteurs suivants:
Si vous avez une voiture de location
Si votre voiture est exonérée
Si vous avez du retard dans les paiements de votre voiture
Si votre voiture est entièrement payée
Vous avez une voiture de location?
Si vous avez une voiture de location et qu’elle ne vous appartient pas, elle ne sera pas affectée si vous déclarez faillite. Tant et aussi longtemps que vous vous assurez de faire vos paiements à temps, vous aurez le droit de continuer à utiliser votre auto. Évidemment, si vous avez du retard dans vos paiements, la compagnie de location pourrait décider de reprendre le véhicule. Cela est possible que vous fassiez faillite ou non.
Votre voiture est-elle exonérée?
Si la valeur nette de votre voiture, soit la différence entre la valeur marchande de votre véhicule et votre prêt automobile, est supérieure au montant d’exonération applicable, votre syndic autorisé en insolvabilité peut vendre votre voiture et vous donner votre partie exonérée et utiliser le revenu excédentaire pour payer vos créanciers. Sinon, vous pouvez réviser la liste de vos biens avec votre syndic et vendre d'autres biens non exemptés (prêt étudiant, etc.) en échange de la conservation de votre voiture.
Vous êtes en retard dans les paiements de votre voiture?
Si vous avez financé votre voiture et que vous avez du retard dans vos paiements mensuels, vous pouvez remettre votre véhicule à votre syndic. De cette façon, si vous n’êtes plus en mesure de respecter les obligations de paiements, la dette restante sera incluse dans votre faillite personnelle. La dette restante représente la différence entre le solde de votre prêt et la valeur de la voiture.
Si vous avez du retard et que vous souhaitez tout de même conserver votre voiture, vous pouvez tenter de modifier les termes de votre contrat avec votre prêteur et signer un nouvel accord de paiement. Le prêteur doit bien évidemment accepter ce nouveau plan de paiement.
Si vous n’avez pas de retard dans vos paiements et que vous souhaitez conserver votre auto, vous pouvez généralement la conserver si vous respectez vos obligations et effectuer vos paiements à temps.
Votre voiture est entièrement payée?
Au Québec, si votre voiture est entièrement payée et que vous souhaitez la conserver, il existe quelques exemptions selon le Code de procédure civil (CPC) qui vous permettent de le faire:
Si elle est nécessaire pour votre métier
Si elle est nécessaire à votre subsistance ou celle d’une personne à votre charge
Si vous en avez besoin pour accéder à des soins requis pour votre santé
Si elle est nécessaire pour votre éducation ou celle d’une personne à votre charge
Si vous en avez besoin pour la recherche active d’un emploi
Sachez cependant que:
Si vous avez un deuxième véhicule ou;
Si vous avez accès à un véhicule ayant une valeur moindre ou;
Si vous êtes en mesure de vous déplacer à l’aide du transport en commun pour tous les cas mentionnés ci-haut, votre voiture de promenade pourrait être saisie.
5 façons d'éviter une saisie d’auto
Réviser les conditions de contrat de votre prêt automobile. Certains créanciers ont une politique de report de versement qui pourrait vous faire gagner du temps si vous n'êtes pas en mesure d’effectuer un paiement. Assurez-vous également de vous informer concernant les pénalités si vous ne payez pas à temps.
Effectuer les paiements manqués. Si vos revenus vous le permettent, assurez-vous de rembourser les paiements manqués le plus rapidement possible.
Aviser vos créanciers avant de manquer un paiement. Si vous êtes transparent avec votre créancier et que vous l’avisez à l’avance, il est plus probable qu’il vous accorde un sursis.
Refinancer votre prêt. Comme mentionné plus haut, si vous n’êtes plus en mesure d’effectuer les paiements mensuels pour payer votre voiture, vous pouvez essayer de refinancer votre prêt.
Envisager la proposition de consommateur comme solution. Afin de savoir si cette solution est recommandée pour vous, contacter un syndic de faillite.
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Si vous avez des difficultés financières et que vous considérez déclarer faillite, mieux vaut consulter un syndic de faillite afin qu’il vous explique le processus de faillite. Votre syndic s'occupe d’analyser votre situation financière et d’évaluer les différentes solutions qui s’offrent à vous (proposition de consommateur, consolidation de dettes, etc.) afin de choisir avec vous celle qui vous convient le mieux.
Il existe une solution à vos problèmes financiers et nous sommes la pour vous aider à la trouver. Avec 2eOpinion, vous payez seulement si votre proposition est acceptée!