Les conséquences de la faillite sont:
La perte de vos actifs non exonérés
L’effet négatif sur votre rapport de crédit
Obligations à respecter les règles établies
Remboursement des dettes non libérables
La faillite personnelle a des avantages, mais tout n’est pas rose. C’est une procédure qui vous permet de vous libérer de la majorité de vos dettes et de recommencer à 0, mais il est important de connaître les conséquences avant de vous jeter à l’eau. Si vous considérez cette option afin de vous désendetter, assurez-vous de peser la balance des pros et des contres.
Quelles sont les principales conséquences de la faillite personnelle au Québec?
La perte de vos actifs non exonérés
Au Canada, les règles concernant les actifs varient selon la province, mais vous avez le droit de conserver certains biens comme vos meubles, vêtements et autres articles personnels. Vous devez cependant être conscient que vous pourriez perdre la valeur nette de d’autres actifs tels que:
Une nouvelle voiture sans prêt
Une propriété qui vaut beaucoup plus que ce qui est dû sur l'hypothèque
Les cotisations versées à votre REER au cours de la dernière année
Votre remboursement d'impôt pour l'année de mise en faillite
Vos remboursements d'impôt des années antérieures si vous ne les avez pas encore reçus
Si vous avez des actifs ayant beaucoup de valeur, vous devriez donc envisager la possibilité de les vendre et de rembourser vos dettes afin d'éviter la faillite. Sinon, vous pouvez également déposer une proposition de consommateur afin de conserver vos actifs.
L’effet négatif sur votre rapport de crédit
Même si les créanciers ne peuvent plus recouvrer les dettes suite au dépôt de bilan de faillite, le processus a un impact sérieux sur votre cote de crédit. En effet, la cote de crédit est affectée de 6 à 7 ans après la première déclaration de faillite et 14 ans après la deuxième. Une note dans votre dossier de crédit peut rendre plus difficile l’obtention d’un prêt auto, la location d'un ou encore l'obtention d'une ligne de crédit ou d’un emploi.
Certaines dettes ne sont pas libérables
Bien que la faillite vous débarrasse de la plupart de vos dettes, certaines dettes ne sont pas éliminées telles que:
Les dettes de pension alimentaire
Les amendes, les infractions ou les pénalités
Les dettes garanties telles que l'hypothèque sur votre maison ou un prêt auto (certaines conditions s’appliquent)
Les dettes provenant de fraude ou fausse déclaration
Les dettes liées aux prêts étudiants
Les indemnités liées à une affaire civile
Toutes les autres dettes sont généralement libérables, y compris les cartes de crédit, les fonds de pension, les dettes d'impôt, les prêts bancaires et les impôts sur le revenu dus à l'Agence du revenu du Canada.
Quels sont les coûts reliés à la faillite personnelle?
Les gens qui considèrent la faillite personnelle ont des problèmes financiers donc ils se posent plusieurs questions sur le coût de la faillite personnelle, soit le montant des honoraires professionnels.
Chez 2eopinion, la première consultation est complètement gratuite et confidentielle. Ensuite, si vous choisissez d’aller de l’avant avec la faillite personnelle, des paiements mensuels seront obligatoires si vous avez des revenus élevés. Cependant, si vos revenus sont moindres, nous nous entendrons sur un montant réaliste qui convient à vos besoins et à votre situation financière.
Les honoraires du syndic autorisé en insolvabilité varient selon les sommes que vous devez à vos créanciers ainsi que vos obligations envers eux. Sachez que les syndics de faillite doivent respecter la loi sur la faillite et l'insolvabilité.
Quelles sont les autres solutions possibles aux problèmes de surendettement?
Mis à part la faillite personnelle, d’autres solutions s’offrent à vous si vous avez des problèmes d’endettement:
La Proposition de Consommateur
Une proposition de consommateur est une solution à envisager qui vous permet de réduire votre dos dettes et de payer une partie sans intérêt. La proposition est une offre de paiement présentée aux créanciers vous permettant de réduire vos paiements mensuels ou de prolonger le délai de paiement de vos dettes. Cette option vous permet de conserver vos actifs.
La Consolidation de Dettes
La consolidation de dettes peut être une solution pour vous si votre crédit est bon et que vous êtes dans la mesure de rembourser un prêt. C’est une solution qui facilite le remboursement de vos dettes puisqu’elle combine vos dettes en un seul prêt.
Comment savoir si la faillite personnelle est une bonne solution pour vous?
Même si la faillite personnelle s’accompagne de plusieurs conséquences, pour plusieurs personnes c'est une solution viable pour éliminer leurs dettes et ne pas avoir à se soucier d'une action en justice.
Afin de savoir si la faillite personnelle est la meilleure solution pour vous, vous devez premièrement rencontrer un syndic autorisé en insolvabilité afin qu’il analyse votre situation financière.
En fonction de votre niveau d’endettement et de vos besoins, il vous proposera la solution qui s’adapte le mieux à votre réalité financière. Plusieurs options s’offrent à vous pour vos problèmes de surendettement: consolidation de dettes, proposition de consommateur et faire faillite.
Pour en savoir plus sur l'élimination de vos dettes, n'hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir une consultation initiale gratuite.