Pourquoi faire faillite personnelle au Québec?
Faites-vous seulement des paiements minimums pour payer vos cartes de crédit?
Est-ce que vous recevez des appels de la part des agents de recouvrement?
Est-ce que vous utilisez vos cartes de crédit afin de payer les nécessités (nourriture, etc.)?
Est-ce que vous avez déjà envisagé la consolidation de dettes?
Savez-vous combien d’argent vous devez?
Est-ce que l'idée de mettre de l’ordre dans vos finances vous fait peur?
Si vous avez répondu oui à une de ces questions vous devriez considérez faire faillite personnelle ou déposer une proposition de consommateur. Pour savoir quelle option serait la plus avantageuse pour vous, assurez-vous premièrement de consulter un syndic autorisé en insolvabilité.
Qu’est-ce que la faillite personnelle?
La faillite personnelle est une procédure judiciaire qui a pour objectif qu'un débiteur paie ses dettes par la vente de certains actifs. Déclarer faillite personnelle est une décision volontaire, c’est-à-dire que le débiteur choisit de se soumettre à cette procédure et de respecter les exigences imposées par la loi sur la faillite.
Lorsqu’une personne déclare faillite et qu’elle respecte les conditions du processus de faillite, elle se libère de la majorité de ses dettes. Consultez votre syndic afin de savoir quand faire faillite.
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Quels biens sont insaisissables lors d’une faillite?
Si vous déclarez faillite personnelle au Québec, certains biens sont protégés contre les saisies:
Les meubles jusqu’à une valeur de 7 000 $ (calculé en fonction de la valeur marchande)
Les vêtements
Les outils qui sont essentiels au métier du débiteur
La nourriture
Les souvenirs de famille
Les pensions alimentaires qui sont payées au débiteur
Les REER (certaines conditions s’appliquent)
Les prestations d’invalidité
Les biens nécessaires pour pallier un handicap
Certaines prestations de retraite
Une partie du revenu du débiteur
Quels sont les avantages de faire faillite au Québec?
Recommencer à zéro. L'élimination de vos dettes vous permettra de reconstruire votre cote de crédit.
Les débiteurs qui déclarent une faillite personnelle sont tenus de recevoir une formation pour reconstruire leur crédit et apprendre à gérer leurs finances.
Le dépôt de bilan limite le pouvoir de vos créanciers. Il les empêche de prendre des mesures pour recouvrer leurs dettes. Ils ne peuvent pas vous appeler, vous poursuivre, vous envoyer des lettres ou reprendre possession de vos biens. Vous n’aurez plus de saisies de salaire, etc.
Le processus de faillite est généralement résolu en quelques mois.
L'élimination de la plupart de vos dettes.
Quels sont les inconvénients de faire faillite au Québec?
Plusieurs sociétés de cartes de crédit annulent automatiquement vos cartes de crédit. Vous pourrez appliquer pour une carte de crédit non garantie afin de reconstruire votre crédit.
Possibilité de perte de biens et de biens immobiliers. Certains biens personnels ou immobiliers ne relèveront pas d'une exemption.
Refus de remboursement d'impôt. Les remboursements d'impôts peuvent être refusés en raison de la faillite personnelle.
Stigma lié à l'emploi et au logement. Certains employeurs et propriétaires pourraient vous poser des questions concernant votre faillite personnelle.
Certaines dettes sont non remboursables. Certains types de dettes ne peuvent pas être réglées par la faillite personnelle. Voici quelques exemples de dettes non remboursables: la pension alimentaire, les prêts étudiants, les dettes acquises par la fraude, etc.
Combien de temps dure une faillite personnelle au Québec?
Si c’est la première fois que vous déclarez faillite personnelle au Québec, le processus peut durer entre 9 et 21 mois. Cependant, si c’est votre deuxième faillite personnelle, la période minimale est de 24 à 36 mois au Québec.
En ce qui concerne votre cote de crédit, elle est généralement affectée pendant 6 à 7 ans après la première déclaration de faillite et pendant 14 ans si c’est votre deuxième faillite.
Peu importe votre situation et l’ampleur de vos problèmes financiers, nous allons trouver la solution à vos problèmes.
Si vous avez des difficultés financières, consultez les différentes options qui s’offrent à vous auprès d’un syndic autorisé en insolvabilité afin de savoir quelle solution s’adapte le mieux à vos besoins. Il est préférable que vous connaissiez les avantages et les inconvénients de faire faillite avant de prendre une décision.