…afin de finalement voir la lumière à la fin du tunnel…
Si vous avez des difficultés financières et que vous vous posez la question «devrais-je déclarer faillite?», vous n'êtes pas seul. Des milliers de Canadiens se tournent chaque année vers une faillite ou une proposition de consommateur afin de régler leurs problèmes d'endettement.
Qu’est-ce qu’une faillite?
Il s'agit d'une situation légalement réglementée dans laquelle une personne ou une entreprise ne peut pas faire face aux paiements qui doivent être versés à ses créanciers, car ils sont supérieurs aux ressources économiques dont elle dispose. La faillite personnelle est une solution si vos créanciers vous réclament de l’argent et que vous n'êtes pas en mesure de respecter vos obligations financières.
La faillite personnelle est un moyen de vous défaire de vos dettes et de mettre fin au harcèlement de la part de vos créanciers. C’est une solution à considérer si vous êtes en situation de surendettement compliquée. Elle pourrait vous éviter de perdre certains biens tels que votre voiture ou votre maison.
Sachez que certaines dettes telles que les amendes résultant d'activités criminelles, la pension alimentaire, la plupart des prêts étudiants et certaines taxes ne peuvent pas être acquittées. Cependant, pour la plupart des débiteurs c’est une solution utile même s’il n’y a pas une élimination intégrale des dettes.
Comment savoir si je devrais faire faillite?
Chaque dossier de faillite est différent, mais il y a des caractéristiques communes qui indiquent que vous êtes en situation financière difficile et que vous devriez demander de l’aide à un syndic autorisé en insolvabilité:
Les revenus de votre foyer familial ont diminué et vous n'avez pas assez d'argent pour payer vos dettes
Vous avez atteint la limite de vos cartes de crédit
Vous effectuez vos paiements mensuels, mais vos dettes ne diminuent pas et sont trop difficiles à gérer
Vous utilisez votre carte de crédit pour vos dépenses quotidiennes (l'épicerie, l’essence, etc.)
Vous ne pouvez effectuer que des paiements minimums par carte de crédit
Vos créanciers vous contactent afin de recevoir l’argent que vous leur devez
Vous êtes angoissé et stressé par votre situation financière, ce qui affecte votre bien-être personnel
Vous avez atteint la limite d'emprunt de votre banque
Assurez-vous d’obtenir l’opinion d’un expert afin de déterminer la meilleure solution à votre problème d’endettement.
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Quelles sont les étapes du processus de faillite
Consulter un syndic de faillite
Si vous envisagez déclarer faillite au Canada, la première chose que vous devez faire est de consulter un syndic autorisé en insolvabilité. C’est une étape obligatoire établie par le gouvernement afin qu’un expert évalue votre situation financière et détermine si la faillite est la meilleure option.
Votre syndic s’occupera d’analyser vos finances (actifs, revenus, dépenses et niveau de dette), de vous fournir toute l’information dont vous avez besoin et de vous expliquer les étapes du processus de faillite.
Votre syndic sera votre partenaire et il vous accompagnera tout au long du processus de faillite personnelle jusqu’au moment de la libération de vos dettes. Il s’occupera, entre autres:
De remplir et de déposer les formulaires nécessaires (le dépôt de ces documents marque le début de votre faillite)
De vendre vos biens saisissables
De distribuer les montants nécessaires à vos créanciers
De transmettre toute information nécessaire à vos créanciers et au palais de justice
La libération de vos dettes
Si c’est la première fois que vous déclarez faillite et que personne ne s’y oppose, la libération de vos dettes se fera 9 mois suivant l’ouverture de votre dossier. Cependant, si vous avez un revenu excédentaire, la libération se fera 21 mois après. Cette étape marque la fin du processus de faillite.
Cote de crédit
Une fois vos dettes sont libérées, une note est ajoutée à votre dossier de crédit. Normalement, si c’est la première fois que vous déclarez faillite, la note y restera pendant 5 à 7 ans.
Conditions requises pour déclarer faillite au Canada
Être résident du Canada
Avoir des dettes supérieures ou égales à 1000$
Ne pas être capable de respecter vos obligations financières. Vous ne pouvez plus régler vos paiements et vos dettes sont supérieures au montant de vos avoirs.
Si vous êtes dans une situation financière difficile, déclarer faillite pourrait être la lumière au bout du tunnel. Obtenez les conseils d'un syndic autorisé en insolvabilité, vous pourriez être surpris des options qui s'offrent à vous.
Rencontrer un syndic de faillite de 2eopinion est entièrement gratuit. Si vous avez déjà eu une opinion et que vous cherchez à vérifier si c'est la meilleure option, vous êtes à la bonne place. Nous avons aidé des milliers de clients à se libérer de leurs dettes.
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Quels sont les avantages de la faillite?
L’élimination de vos dettes. L'avantage le plus évident de faire faillite est d'éliminer complètement vos dettes ou au moins de les réduire considérablement.
Le pouvoir limité de vos créanciers. Au moment où vous déclarer faillite, vos créanciers ne pourront pas vous contacter, vous poursuivre ou saisir votre propriété, y compris votre salaire.
La protection de vos biens. Il existe une fausse croyance selon laquelle, au moment où un individu déclare faillite, tous ses biens lui sont retirés. Il peut y avoir des exceptions: propriété, terrain, voiture, articles ménagers, meubles et vêtements. De plus, vos fonds de retraite peuvent également être protégés.
Tout salaire que vous gagnez ou tout bien que vous acquérez, à l'exception des héritages, après la date officielle de votre déclaration de faillite, vous appartiennent exclusivement.
Les cas de faillite sont généralement résolus en quelques mois. Cela signifie que vous pouvez être soulagé du fardeau financier de vos dettes assez rapidement.
Quelles sont les conséquences de la faillite?
Vous devez liquider tous les actifs qui ne sont pas exonérés. Ils seront vendu par un syndic désigné afin de payer vos créanciers.
Certaines dettes survivent à la faillite, ce qui signifie qu'elles peuvent toujours être recouvrées après la clôture de votre dossier de faillite (ex: les obligations hypothécaires)
Vous ne pourrez peut-être pas acheter ou louer une maison ou une voiture. L'admissibilité à des prêts non garantis comme les cartes de crédit sera très difficile.
Votre pointage de crédit sera affecté négativement.
Si vous avez donné des biens ou de l'argent à votre famille ou à vos amis au cours de la dernière année, ils peuvent être tenus de les remettre à une fiducie
La faillite peut rester sur votre dossier de crédit pendant plusieurs années
Existe-t-il d’autres options?
Proposition du consommateur
Une proposition de consommateur est une solution vous permettant de réduire votre dette et de payer une partie sans intérêt. C’est une offre de paiement que vous présentez à vos créancier afin de leur payer un pourcentage de ce que vous leur devez ou de pour prolonger le délai de paiement de vos dettes, ou les deux. C’est une alternative populaire à la faillite puisqu’elle vous permet de conserver vos actifs.
Consolidation de dettes
La consolidation de dettes est un moyen de faciliter le remboursement de votre dette. Plutôt que d'effectuer plusieurs paiements mensuels sur plusieurs comptes, cette stratégie de paiement consiste à souscrire un nouveau prêt pour combiner et couvrir vos autres prêts ou dettes.
N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir une consultation gratuite et confidentielle.