En tant que consommateur, on comprend rarement les mots techniques employés dans les domaines de la finance et de la solvabilité. C’est pourquoi il arrive souvent que des personnes signent des contrats et s’engagent dans des prêts sans savoir ce qui les attend réellement ni les risques qu’ils sont en train de prendre.
Chaque institution financière étudie minutieusement votre profil et évalue le risque que vous représentez avant de vous prêter quelconque somme d’argent. Dans cet article, nous vous expliquons ce que sont les dettes garanties ainsi que les dettes non garanties et les différences entre ces deux types de prêts afin de vous familiariser avec le jargon financier.
Qu’est-ce qu’une dette garantie?
Une dette garantie est sécurisée par des actifs. Le créancier garde donc le droit de saisir votre bien si vous refusez de payer votre dette ou si vous ne respectez pas les délais. Cette garantie désigne un ou des biens précis à travers une clause qui traduit votre entente et votre consentement.
Il peut s'agir de prêts bancaires, hypothécaires ou automobiles ou encore des cartes de crédit et des marges de crédit. Pour ce type de dette, le créancier a la possibilité d’engager une procédure qui lui permet de saisir le bien que vous avez mis en gage, telle que la valeur de votre maison dans un prêt hypothécaire.
Si vous n’effectuez plus vos paiements, le créancier peut décider de prendre possession de votre propriété. Par exemple, pour un prêt automobile, l’institution financière peut entamer une procédure pour saisir votre auto puis la mettra en vente pour récupérer une partie de l’argent. Vous devrez, quand même, rembourser l’autre partie manquante du prêt total.
Qu’est-ce qu’une dette non garantie?
Une dette non garantie est un crédit accordé à un emprunteur sans garantie. La forme la plus fréquente de ce type de dette est la carte de crédit, qui se base sur la solvabilité du débiteur. Il peut également s'agir de marges de crédit et de prêts personnels.
Dans tous les cas, le créancier n’a pas le droit de saisir vos biens. Cependant, le prêteur peut recourir à d’autres alternatives telles que recourir à un agent de recouvrement ou signaler votre retard de paiement aux bureaux de crédit.
Quelle est la différence entre une dette garantie et une dette non garantie?
Les dettes non garanties se contractent lorsque vous achetez un bien que votre créancier ne peut pas reprendre. Quand vous utilisez une carte de crédit, vous devez rembourser le montant de l’achat à l’institution prêtrise, mais cette dernière ne peut pas vous demander de rendre le bien acheté si vous ne parvenez pas à payer.
Contrairement aux dettes non garanties, les dettes garanties exigent un bien ou un actif en garantie afin que le créancier soit certain d’être remboursé. Sachez que dans tous les cas, le prêteur doit respecter certaines procédures judiciaires avant de faire la saisie du bien.
Il est important de bien lire une convention ou un contrat d’achat avant de le signer. Vérifiez les articles qui sont garantis et votre capacité à rembourser le montant selon les conditions détaillées dans le contrat.
Quel est le rôle du syndic de faillite?
Comment les différents types de dettes sont-ils affectés par la faillite ?
La faillite personnelle a l’avantage de vous libérer de presque toutes les dettes non garanties telles que les cartes de crédit, les marges de crédit et certains prêts. Ceci vous permet d’éviter d’avoir à rembourser plusieurs montants y compris les factures des services publics.
Néanmoins, les dettes garanties ne sont pas épargnées lors d’une déclaration de faillite et vous serez toujours contraint de payer votre prêt hypothécaire ou automobile. L’avantage de la faillite c’est que vos dépenses diminueront, ce qui allégera votre situation financière. Ceci vous permet d’assurer le paiement de vos dettes garanties dans les délais et donc de préserver vos biens.
Par ailleurs, la faillite personnelle, tout comme la proposition de consommateur, peut vous aider dans la résolution de vos soucis d’endettement en procurant une sorte d’armure de protection contre les diverses mesures que votre créancier pourrait entreprendre contre vous.
Les diverses solutions à l’endettement
Vous vous retrouvez dans une situation financière délicate, et vous êtes submergé par vos dépenses ? Ne vous inquiétez pas, nous vous expliquons toutes les solutions qui s’offrent à vous.
La consolidation de dettes
Ce processus consiste à rassembler toutes vos dettes en un seul versement tout en diminuant les taux d’intérêt. La consolidation de dettes permet de verser des montants mensuels inférieurs et de faire affaire avec un seul créancier afin de rembourser vos dettes plus rapidement.
Si l’institution financière possède des doutes quant à votre capacité de remboursement, votre demande sera refusée. Il est donc primordial de continuer à payer, de respecter vos obligations et d’adopter des habitudes financières saines.
La proposition de consommateur
Faire une proposition de consommateur revient à créer un calendrier de versement qui est fixe et sans frais d’intérêt. Le montant total de la dette à rembourser est alors réduit.
Cette alternative peut vous éviter de déclarer faillite si le montant total de votre endettement ne dépasse pas 250 000 $. C’est un processus entamé par un syndic en insolvabilité qui se charge de faire une offre plus adéquate à vos créanciers afin d’alléger les conditions de votre remboursement, et ce sur une durée maximale de 5 ans.
La proposition de consommateur inclut les dettes non garanties (cartes de crédit, cartes de grands magasins, frais de découvert bancaire, dette de prêt étudiant selon quelques conditions ou encore les dettes personnelles). Cependant les dettes garanties telles que les prêts hypothécaires ou encore les prêts automobiles ne sont pas incluses.
La faillite personnelle
Dans certaines situations, la faillite personnelle reste votre meilleure alternative. Nous savons que cette décision est difficile à prendre et que cela revient à encaisser les répercussions qui peuvent être assez lourdes, mais plusieurs avantages peuvent vous aider à rétablir votre situation financière.
En effet, la faillite vous permet de vous débarrasser de vos dettes. Elle efface vos anciennes dettes et vous permet de rétablir votre situation financière à condition que vous respectiez les conditions de paiement. Par ailleurs, elle vous protège des mesures juridiques et des méthodes de harcèlement auxquelles les créanciers ont tendance à recourir si vous ne les payez pas à temps.
Comment faire faillite au Québec ?
Services d’un syndic autorisé en insolvabilité
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