Peu importe la raison, les problèmes de surendettement peuvent survenir à différentes étapes de notre vie en tant que particulier ou entrepreneur. Pour mettre un terme à ces difficultés financières, plusieurs solutions existent telles que la déclaration de faillite personnelle, la proposition de consommateur et la consolidation de dettes. Toutes ces démarches et bien d’autres sont exclusivement administrées par le syndic autorisé en insolvabilité (SAI).
Qu’est-ce qu’un syndic de faillite?
Au Canada, le syndic autorisé en insolvabilité, anciennement appelé syndic de faillite (avant avril 2016), est un professionnel autorisé par le Bureau du surintendant des faillites (BSF) pour gérer les dossiers de crédit et entreprendre les procédures financières permettant le redressement financier de son client. Le SAI agit en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI).
Pourquoi se tourner vers un syndic de faillite?
Avoir recours à un syndic de faillite est la meilleure solution pour rétablir votre santé financière compte tenu des avantages exclusifs qu’il offre.
Expertise
Les syndics autorisés en insolvabilité disposent d’une expertise en comptabilité, en gestion des affaires et en finances personnelles. Ils sont également dotés d’un fort sens de communication et de négociation permettant de décrocher les meilleures conditions auprès de vos créanciers.
Accompagnement personnalisé
Le SAI est en mesure de vous offrir des conseils personnalisés après avoir analysé votre situation financière en détail.
Exclusivité
Sachant que le syndic de faillite détient une licence au BSF, il est le seul professionnel autorisé pour entamer les procédures légales d’insolvabilité.
Protection
Travailler avec un syndic autorisé en insolvabilité pour rétablir votre dossier de crédit vous permet de vous protéger contre:
Les appels de recouvrement;
Les poursuites judiciaires qui peuvent être menées par vos créanciers;
La saisie du salaire, de la maison, de la voiture et d’autres actifs.
Honoraires équitables
Les honoraires du syndic autorisé en insolvabilité sont transparents et encadrés par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité. Ils sont généralement fixés en fonction des circonstances du dossier de la faillite.
Combien coûte un syndic de faillite?
Solutions proposées par les syndics de faillite
On peut classer les solutions proposées par les syndics de faillite en deux catégories, soit les solutions informelles et les solutions formelles. Les solutions informelles peuvent être gérées par le débiteur et ont moins de répercussions sur le crédit et les relations avec les créanciers tandis que les solutions formelles et légales sont plus drastiques et ne peuvent être administrées que par un syndic de faillite.
Les solutions informelles
Avant d’entamer les procédures légales, le SAI aide son client à trouver des solutions personnelles pour régler ses dettes.
Révision du budget
Le SAI peut vous orienter vers des actions simples et efficaces pour mieux gérer votre situation d’endettement:
Négocier une entente avec vos créanciers dans le but de suspendre temporairement le paiement de dettes ou d’obtenir des taux d’intérêt moins élevés notamment ceux des cartes de crédit;
Transfert d’un solde de carte de crédit sur une marge de crédit;
Emprunt sur la valeur nette de la maison pour les propriétaires;
Examen des postes budgétaires (dépenses obligatoires et secondaires, frais d’assurance des cartes de crédit, frais de possession de plusieurs comptes bancaires, assurance hypothécaire trop élevée, forfaits cellulaires, etc.).
Vente d’actifs excédentaires
Cette solution consiste à vendre les actifs dont vous n’avez pas besoin (voiture, mobilier, anciens électroménagers, etc.) pour utiliser les sommes obtenues pour rembourser vos dettes.
Redressement privé
C’est une solution professionnelle qui consiste à engager un expert pour analyser et optimiser les opérations financières de votre entreprise. Il vous propose un plan d’action pour rebâtir votre budget et négocier avec de meilleures conditions auprès de vos créanciers.
Consolidation des dettes
Cette procédure permet de regrouper toutes vos dettes en un seul prêt ayant un taux d’intérêt moins élevé. Par exemple, les soldes de cartes de crédit peuvent être payés à un seul prêt à 10% d’intérêt au lieu de 19%. Ainsi, toutes les dettes seront échelonnées sur une plus longue période et remboursées plus facilement grâce à la diminution des paiements mensuels.
Est-ce que la consolidation de dette affecte le crédit?
Les solutions formelles
Si les solutions informelles ne parviennent pas à rétablir votre situation financière, le SAI peut s’orienter vers des procédures formelles et légales.
La faillite personnelle
La faillite personnelle est une procédure financière par laquelle la personne surendettée peut se libérer de ses dettes dans une période allant de 9 à 36 mois. À l’issue de la déclaration, le failli doit céder certains biens à son syndic autorisé en insolvabilité pour qu’il puisse payer ses créanciers. Toutefois, le failli peut garder ses actifs nécessaires tels que sa maison et la voiture.
Comment éviter la faillite personnelle
La faillite commerciale
Le principe de la faillite commerciale permet à l’entreprise de se débarrasser de ses dettes, mais l’oblige à liquider ses actifs et à cesser ses activités.
La proposition de consommateur
La proposition de consommateur est une procédure formelle et juridiquement contraignante au cours de laquelle votre syndic autorisé en insolvabilité élabore une proposition qui convient aux deux parties (débiteur et créanciers). Cette proposition peut inclure:
Une révision du montant restant;
Un rééchelonnement des dettes;
Une réduction du taux d’intérêt.
Après avoir déposé la proposition de consommateur auprès du Bureau du surintendant des faillites, vos créanciers doivent répondre à votre offre dans un délai qui ne dépasse pas 45 jours. La proposition de consommateur est une alternative à la déclaration de faillite qui vous permet de garder vos biens et qui a un impact modéré sur votre cote de crédit.
Proposition de consommateur ou faillite?
La proposition concordataire
La proposition concordataire part du même principe que la proposition de consommateur sauf qu’elle s’adresse aux entreprises.
Entente selon la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC)
C’est un arrangement réservé aux entreprises insolvables qui doivent plus de 5 millions de dollars à leurs créanciers. Cette mesure permet aux entrepreneurs de restructurer leurs affaires et leurs finances tout en poursuivant leurs activités. La LACC est plus flexible que la proposition concordataire, mais plus complexe en termes juridiques.
Le dépôt volontaire
Le dépôt volontaire est un processus judiciaire qui offre au particulier en difficulté financière de payer en fonction de sa capacité et des réclamations des créanciers. Cette procédure permet de protéger le débiteur contre la saisie de salaire, de la maison ou d’autres biens.
Le syndic autorisé en insolvabilité peut vous représenter pour déposer des versements réguliers au greffe de la Cour du Québec jusqu’au paiement total de vos dettes. Il saura également vous renseigner sur tous vos droits et vos obligations.
Qu’est-ce que le dépôt volontaire?
La médiation
La médiation est une procédure moins coûteuse et moins compliquée que le recours aux tribunaux pour régler un conflit entre un débiteur et ses créanciers. Le SAI joue un rôle important dans cette procédure en aidant les parties à trouver un terrain d’entente. Il explique les points de vue de chacune et propose des solutions communes.
Comment choisir un syndic de faillite?
Choisir un syndic autorisé en insolvabilité n’est pas une mince affaire, car la qualité de ses prestations aura un impact sur votre avenir financier.
Voici quelques conseils pour faire le bon choix:
Vérifiez auprès du Bureau de surintendant que le syndic de faillite détient la licence qui lui permet d’administrer une déclaration de faillite ou une proposition de consommateur;
Organisez une première consultation gratuite et apportez tous les documents nécessaires afin que vous puissiez évaluer la pertinence des conseils du SAI;
Concentrez-vous sur les questions posées par le SAI. Elles devraient toucher tous les aspects de votre situation financière (revenus, dépenses mensuelles, faillite antérieure, cartes de crédit, capacité de paiement, etc.);
Vous pouvez rencontrer plusieurs syndics afin de trouver le professionnel adéquat;
Assurez-vous que les honoraires proposés par le SAI sont conformes à la Loi sur la faillite.
Quel est le meilleur syndic de faillite au Québec?
Fort de son expérience de plus de 50 ans, le cabinet 2e Opinion fait partie des meilleurs syndics de faillite au Québec. Les services de nos syndics autorisés en insolvabilité se distinguent par:
Une première consultation gratuite pour vous donner le temps nécessaire avant de vous engager avec notre cabinet.
Des paiements flexibles: pas de paiements en avance et vous ne payez que si votre proposition est acceptée.
Service personnalisé: nos syndics autorisés en insolvabilité proposent des solutions en fonction de chaque dossier de crédit qui sont adaptées à la situation financière de leur client.
Une restructuration solide de votre budget après le règlement de vos dettes afin d’éviter le surendettement dans l’avenir.
Professionnalisme et discrétion: toutes les informations divulguées par nos clients sont confidentielles.
Comment contacter un syndic de faillite au Québec?
Vous pouvez rejoindre notre cabinet de syndics de faillite 2e Opinion à travers différents moyens de communication:
Rencontre directe à l’une de nos 5 succursales: Montréal, Laval, Sainte-Thérèse, Longueuil et Trois-Rivières;
Par téléphone;
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