Si vous êtes dans une situation de surendettement et que vous ne savez plus comment vous en sortir, la faillite personnelle est une solution qui vous permet d’éviter que votre situation financière empire et qui vous donne la chance de reprendre le contrôle sur votre vie et repartir sur de nouvelles bases.
Cependant, c’est un processus assez compliqué et qui peut causer beaucoup de stress. C’est pourquoi il est important de se faire accompagner par un syndic de faillite qui saura vous guider tout au long de la procédure et vous aider à retrouver votre vie normale le plus rapidement possible. Dans cet article, on vous explique tout ce que vous devez savoir pour faire faillite personnelle au Québec.
Qu’est-ce que la faillite ?
La faillite personnelle est une solution aux problèmes de surendettement adaptée aux personnes qui ne sont plus en mesure de respecter leurs obligations de paiement et dont la situation financière est peu susceptible de changer.
Il s’agit d’une procédure judiciaire qui vous permet de vous libérer de la majorité de vos dettes par la remise de la plupart de vos biens. Autrement dit, la faillite vous permet d’effacer vos dettes et mettre fin à vos problèmes d’endettements en quelques mois.
Vous devez, toutefois, payer certains montants d’argent et céder quelques-uns de vos biens pour rembourser vos créanciers. La décision de faire faillite est généralement volontaire et vous devez respecter toutes les étapes nécessaires afin de pouvoir éliminer vos dettes.
Tout savoir sur la faillite personnelle
Quand envisager une faillite ?
La faillite personnelle peut paraître comme la solution à tous vos problèmes financiers. Cependant, déclarer faillite n’est pas une décision à prendre à la légère. Il est important de prendre votre temps, d’analyser votre situation financière, de comparer les différentes solutions qui s’offrent à vous (proposition de consommateur, consolidation de dettes, etc.) et de bien comprendre les conséquences avant de vous lancer dans cette procédure.
Une personne devrait seulement considérer la faillite personnelle si elle est totalement insolvable, c’est-à-dire :
La personne a des dettes d’une valeur de $1000 ou plus
Elle réside ou possède des biens au Canada
Elle n’est pas déjà en situation de faillite
La personne ne peut pas payer ses dettes à la date prévue
La personne a cessé de payer ses dettes ou factures courantes (factures d’électricité, d’eau, de télécommunications, etc.)
La valeur de l’actif (tous les biens qu’elle possède) de cette personne est inférieure à la valeur de l’ensemble de ses dettes (son passif)
C’est en remplissant ces conditions qu’une personne peut envisager la faillite personnelle comme solution pour rétablir sa situation financière.
Quels sont les avantages de faire faillite ?
Libération de vos dettes
Faire faillite permet d’effacer votre surendettement et reprendre le contrôle de votre vie financière si vous respectez vos obligations de paiement. La faillite personnelle vous libère de la majorité de vos dettes et les créanciers non garantis n’ont pas de recours juridique pour recouvrer leur dette.
Protection contre les créanciers
Comme cité auparavant, une fois que vous déclarez faillite, une suspension immédiate des procédures prend effet, vous êtes donc protégé contre la majorité des créanciers, qui ne pourront pas vous poursuivre ou vous harceler pour régler vos dettes.
H3 : Des actifs exemptés
Même si la faillite personnelle implique dans la majorité des cas la remise de biens, il y a plusieurs types d’actifs qui sont exemptés ou protégés lors d’une faillite. Par exemple, les régimes de retraite, les fonds de revenu viager (FRV), les comptes de retraite immobilisés (CRI) ou encore les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER).
Libération rapide
Si vous déclarez faillite pour la première fois et que vous respectez vos obligations, vous pourriez bénéficier d’une libération de vos dettes après seulement neuf mois.
Réhabilitation financière
La faillite personnelle doit être considérée comme une seconde chance qui a pour but d’offrir un certain degré de réhabilitation financière. Bien que cette dernière reste dans le dossier de crédit pendant plusieurs années, vous pouvez profiter de ce temps pour améliorer votre cote de crédit et adopter de meilleures habitudes financières afin d’éviter de tomber dans ce genre de situation dans le futur.
De plus, le processus de faillite personnelle vous donne l’opportunité d’assister à des sessions de crédit auprès d’un conseiller qualifié qui pourra vous conseiller et vous guider dans la reconstruction de votre crédit.
Les principales étapes de la faillite
La faillite est un processus qui suit une série d’étapes. Ces dernières sont mises en place afin de vous guider et de vous aider à rendre ce processus le moins stressant possible.
1. Consultation et prise de rendez-vous
Le premier pas vers votre libération de votre surendettement est de prendre rendez-vous avec un syndic autorisé en insolvabilité. Cette consultation lui permet d’étudier votre situation financière et de déterminer la solution qui s’adapte le mieux à votre situation et vos besoins.
2. Dépôt de formulaires et signature de documents
Vous aurez quelques formulaires à remplir concernant vos dettes et la liste de vos biens ainsi que des documents à fournir et à signer. Dans ce sens, vous devez remplir un formulaire pour céder vos biens au syndic et enclencher le processus de faillite.
Votre faillite devient officielle lorsque votre syndic dépose les documents nécessaires auprès du Bureau du surintendant des faillites. Ce jour représente l’ouverture de votre faillite personnelle. À partir de ce moment-là, les créanciers ne peuvent plus vous poursuivre pour que vous les remboursiez.
3. Remise et vente des biens
Le syndic autorisé en insolvabilité utilise la liste de vos biens et le formulaire que vous lui avez fourni pour déterminer lesquels de vos biens seront cédés pour rembourser vos créanciers. Les montants d’argent générés par ces ventes sont ensuite distribués à vos créanciers dans l’ordre prévu par la loi.
Il est également possible qu’une partie de votre salaire soit saisie pour rembourser ces derniers. Toutefois, certains de vos biens cités sont protégés par loi comme vos REER, FRV, etc.
4. Assemblée des créanciers
Après le dépôt des documents et la vente de quelques-uns de vos biens, le syndic se doit d’aviser vos créanciers. Dans certains cas, il organise ce qu’on appelle une assemblée des créanciers. C’est une réunion où vos créanciers sont réunis avec votre syndic afin de discuter de différents sujets. Ils peuvent décider de la manière dont seront gérées les sommes obtenues de la vente de vos biens, etc.
5. Libération des dettes
La dernière étape du processus de la faillite personnelle est de vous libérer de vos dettes. Après l’achèvement de toutes ces étapes, votre syndic vous fournira un certificat qui confirme officiellement que vous êtes libéré de vos dettes et que ces dernières ont été effacées. En règle générale, si c’est votre première faillite, cette libération est automatique et se fait 9 mois à 21 mois après la date de votre faillite.
Après cela, une note mentionnant votre faillite sera mise dans votre dossier de crédit et y restera pour une période de 6 ans à 7 ans après votre libération. Cependant, cela ne devrait pas vous empêcher d’améliorer votre cote de crédit et d’adopter des habitudes financières plus saines qui vous éviteront de futurs problèmes financiers.
Combien de temps dure une faillite ?
La durée d’une faillite personnelle dépend de votre situation personnelle et surtout du nombre de faillite que vous avez à votre historique. Dans ce sens, il existe trois cas possibles :
S’il s’agit de votre première faillite personnelle, vous serez généralement libéré au bout de 9 mois ou 21 mois si vous avez un revenu excédentaire.
S’il s’agit de votre deuxième faillite, cette durée peut se prolonger de 24 à 36 mois.
Par contre, si c’est votre troisième faillite ou plus et si vos dettes d’impôt sont supérieures à $200 000, la libération est alors non automatique et vous devrez faire une demande devant un tribunal, ce qui pourra durer encore plus de temps.
Combien coûte une faillite ?
Le coût d’une faillite personnelle varie d’une personne à l’autre et d’un dossier à l’autre. En effet, il est calculé en fonction de votre situation financière et de votre capacité à payer. Il prend donc en compte vos revenus et vos actifs saisissables.
Les honoraires du syndic autorisé en insolvabilité sont déterminés par la loi et l’une de vos obligations est de lui verser des versements mensuels pendant toute la durée de votre faillite, qui peut aller de 9 à 36 mois selon votre situation.
Dès votre premier rendez-vous et votre première consultation obligatoire avec votre syndic, ce dernier vous dira à combien s’élèvera le coût de votre faillite et vous pourrez profiter de cette occasion pour lui poser toutes vos questions.
Quel est le rôle du syndic ?
Votre syndic vous accompagne et vous aide tout au long du processus de faillite tout en assurant sa bonne gestion. Autant plus que légalement parlant, ce sont les seuls à pouvoir administrer une procédure d’insolvabilité et vous libérer de vos dettes.
Dans le cadre de ses fonctions, le syndic autorisé en insolvabilité :
Vous écoute, analyse votre situation financière et vous propose la meilleure solution adaptée à vos besoins
Vous aide à déterminer les biens que vous devez céder pour rembourser vos dettes et ceux que vous pouvez garder
Communique avec vos créanciers
Vous accompagne et vous donne des conseils pour vous aider à repartir sur de nouvelles bases
Peu importe votre situation et vos besoins, l’équipe de 2eOpinion dispose des compétences et de l’expertise nécessaire afin de trouver la solution à vos problèmes d’endettement, vous aider à les surmonter et repartir à neuf.
Les syndics en insolvabilité de 2eOpinion vous fournissent toutes les informations nécessaires afin que vous puissiez prendre une décision éclairée et réfléchie. Ils vous accompagnent tout au long du processus de faillite et vous aident à reprendre le contrôle de votre vie financière.
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